Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du restaurant La Cour.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet du restaurant La Cour.
Le site permet notamment de :
- consulter la carte du restaurant ;
- découvrir les services proposés ;
- effectuer une réservation (le cas échéant) ;
- passer une commande à emporter ou en livraison (si disponible) ;
- contacter le restaurant.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge de l’utilisateur.
Le restaurant La Cour s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent être nécessaires pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du restaurant ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner une restriction ou une interdiction d’accès au site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les logos ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les éléments graphiques ;
- la charte graphique ;
est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du restaurant La Cour est interdite.
Article 5 – Informations diffusées
Le restaurant s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, certaines informations (menus, tarifs, horaires, promotions, disponibilité des plats) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du restaurant La Cour.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
Article 8 – Responsabilité
Le restaurant La Cour met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la disponibilité du site.
Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du site ;
- de panne informatique ;
- d’erreur technique ;
- de virus ou d’attaque informatique indépendante de sa volonté ;
- d’utilisation inappropriée du site par l’utilisateur.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Le restaurant La Cour ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 10 – Modification des CGU
Le restaurant La Cour se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site internet.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
Article 12 – Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site, vous pouvez contacter :
La Cour
Adresse : [Adresse du restaurant]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [Adresse e-mail]