Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par La COUR, que ce soit en restaurant, à emporter ou en livraison.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom du restaurant : La COUR
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
E-mail : [Adresse e-mail]
SIRET : [Numéro SIRET]
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur notre carte et disponibles au moment de la commande.
Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- directement au restaurant ;
- par téléphone ;
- via le site internet ;
- par tout autre moyen proposé par le restaurant.
Toute commande est considérée comme définitive après validation et paiement lorsque celui-ci est requis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le restaurant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon la zone desservie. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par le restaurant :
- Espèces ;
- Carte bancaire ;
- Paiement en ligne ;
- Tout autre moyen indiqué lors de la commande.
La commande peut être refusée en cas de défaut de paiement.
6. Livraison
Le restaurant s’engage à préparer et livrer les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- les conditions de circulation ;
- les conditions météorologiques ;
- le volume de commandes ;
- tout événement indépendant de notre volonté.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une demande d’indemnisation.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse et de rester joignable lors de la livraison.
7. Vente à emporter
Le client s’engage à récupérer sa commande dans les délais indiqués.
Le restaurant ne pourra être tenu responsable d’une altération de la qualité des produits en cas de retrait tardif.
8. Consommation sur place
Les produits servis sur place doivent être consommés immédiatement.
Le restaurant se réserve le droit de refuser l’accès ou le service à toute personne dont le comportement serait inapproprié ou contraire au bon fonctionnement de l’établissement.
9. Annulation
Toute demande d’annulation doit être effectuée avant le début de la préparation de la commande.
Une commande déjà préparée ou en cours de préparation ne pourra plus être annulée ni remboursée.
10. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En conséquence :
- aucun retour de nourriture n’est accepté ;
- aucun échange n’est possible ;
- aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la commande remise au client ou au livreur, sauf en cas d’erreur imputable au restaurant ou de produit non conforme.
Toute réclamation devra être formulée dès réception de la commande.
11. Allergènes
Nos plats peuvent contenir des allergènes.
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande auprès de notre équipe.
Le client est responsable de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant la validation de sa commande.
12. Responsabilité
Le restaurant ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise conservation des produits après leur remise au client ;
- d’une erreur liée aux informations communiquées par le client (adresse, téléphone, etc.) ;
- d’un cas de force majeure.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
14. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
15. Contact
Pour toute question concernant votre commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
[Nom du restaurant]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [Adresse e-mail]